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Dernière mise à jour: 17 octobre 2026

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6. Liens externes

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7. Limitation de responsabilité

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8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.

9. Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de la FAPS, sous réserve de dispositions impératives contraires.

10. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à info@associacoesportuguesas.ch.